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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 2 rue du Clos de la Fontaine

Conseil municipal de Saint-Symphorien · séance du jeudi 1 octobre 2026 · transmis en préfecture le 1 octobre 2026

Titre officielD DIA 2 RUE DU CLOS DE LA FONTAINE

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 2 rue du Clos de la Fontaine

En clair

Surface
780 m²
… concernant la parcelle : Section A n°887 d'une contenance totale de 780 m² située 2 Rue du Clos de la Fontaine — 35630 SAINT SYMPHORIEN, appart …
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Parcelle
A 887
… e à [nom] (Ille-et-Vilaine), concernant la parcelle : Section A n°887 d'une contenance totale de 780 m² située 2 Rue du Clos de la Fontaine …
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Lieu
2 RUE DU CLOS DE LA FONTAINE
… ants : 15 OBJET N° 2.09/2026 : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 2 Rue du Clos de la Fontaine Considérant le droit de préemption urbain instauré par délibération …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 RUE DU CLOS DE LA FONTAINE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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