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Commande publique

Acquisition mat destine à installation drapeau français modifié

Conseil municipal de Saint-Symphorien · séance du vendredi 30 octobre 2026 · transmis en préfecture le 30 octobre 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielD ACQUISITION MAT DESTINE A INSTALLATION DRAPEAU FRANCAIS MODIFIE

Lu par LicesAcquisition mat destine à installation drapeau français modifié

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE D'APPROUVER l'acquisition d'un mât porte-drapeau destiné à l'installation du drapeau français — Option 2 pour un montant de 562,37 TTC, conformément à l'offre du catalogue présenté cidessus ; 17 • PRECISE que la dépense sera imputée au budget communal de l|4D :035-200011062-20261080-15092026DCOMM-DE opération 37 — Terrains communaux ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande, ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 13 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Symphorien

24 rue d'Armorique
35630 Saint-Symphorien

02 99 45 52 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves DESMIDT
Maire, Saint-Symphorien

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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