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Vente de terrainVente par la commune

Cession [nom] Parc d'activités du Verger-Noyal-Pontivy

Conseil communautaire de CC Pontivy Communauté · séance du mardi 15 septembre 2026 · transmis en préfecture le 24 septembre 2026

Titre officielCession [nom] Parc dactivités du Verger-Noyal-Pontivy

En clair

Prix au m²
30 € / m²
… otale de 540 m² avant réalisation du document d'arpentage, au prix de 30 € HT/m². La TVA sera calculée sur la marge ou sur le prix total en fonction …
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Surface
540 m²
… [particulier] d'acquérir la parcelle de terrain d'une superficie de 540 m², située sur le parc d'activités du Verger à Noyal-Pontivy, dans le ca …
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Parcelle
YK 473
… un terrain à bâtir en la commune de Noyal-Pontivy, parcelle cadastrée YK 473p du parc d'activités du Verger à Noyal-Pontivy, pour une superficie t …
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Lieu
Parc
… ANT, membres. Absent excusé : [particulier] membre. Cession [nom] - Parc d'activités du Verger - Noyal-Pontivy Vu la demande de [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Soizic PERRAULT
Président du conseil communautaire, CC Pontivy Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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