En clair
- Prix au m²
- 30 € / m²
… otale de 540 m² avant réalisation du document d'arpentage, au prix de 30 € HT/m². La TVA sera calculée sur la marge ou sur le prix total en fonction …
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- Surface
- 540 m²
… [particulier] d'acquérir la parcelle de terrain d'une superficie de 540 m², située sur le parc d'activités du Verger à Noyal-Pontivy, dans le ca …
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- Parcelle
- YK 473
… un terrain à bâtir en la commune de Noyal-Pontivy, parcelle cadastrée YK 473p du parc d'activités du Verger à Noyal-Pontivy, pour une superficie t …
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- Lieu
- Parc
… ANT, membres. Absent excusé : [particulier] membre. Cession [nom] - Parc d'activités du Verger - Noyal-Pontivy Vu la demande de [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Soizic PERRAULT
Président du conseil communautaire, CC Pontivy Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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