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Vente de terrainVente par la commune

Cession GN SOLUTIONS Parc d'activités de Vachegare-Radenac

Conseil communautaire de CC Pontivy Communauté · séance du mardi 15 septembre 2026 · transmis en préfecture le 24 septembre 2026

Titre officielCession GN SOLUTIONS Parc dactivités de Vachegare-Radenac

Lu par LicesCession GN SOLUTIONS Parc d'activités de Vachegare-Radenac

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… ale de 5 947 m² avant réalisation du document d'arpentage, au prix de 10 € HT/m² ; d'opter pour la TVA sur les 4 540 m² de terrains non à bâtir cons …
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Surface
5 947 m²
… é GN SOLUTIONS, d'acquérir la parcelle de terrain d'une superficie de 5 947 m², située sur le parc d'activités de Vachegare à Radenac, dans le cadre …
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Parcelle
ZM 170
… auté, un terrain à bâtir en la commune de Radenac, parcelle cadastrée ZM 170p du parc d'activités de Vachegare à Radenac, pour une superficie tota …
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Lieu
Parc
… embres. Absent excusé : [particulier] membre. Cession GN SOLUTIONS - Parc d'activités de Vachegare - Radenac Vu la demande de [particulier], …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Soizic PERRAULT
Président du conseil communautaire, CC Pontivy Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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