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Vente de terrainVente par la commune

Cession [nom]-PA Gohélève Sud-Noyal-Pontivy

Conseil communautaire de CC Pontivy Communauté · séance du mardi 16 juin 2026 · transmis en préfecture le 23 juin 2026

Les 18 décisions de cette séance

En clair

Prix au m²
5 € / m²
… totale avant réalisation du document d'arpentage de 84 m², au prix de 5 € HT/m². La TVA sera calculée sur la marge ou sur le prix total en fonction …
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Surface
84 m²
… dentifiée AE sur le parc d'activités de Gohélève Sud d'une surface de 84 m² à Noyal-Pontivy, dans le cadre d'une cession de voirie pour le réamén …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Soizic PERRAULT
Président du conseil communautaire, CC Pontivy Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

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