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Vente de terrainVente par la commune

Cession SCI LB2G Parc d'activités de Malachappe-Saint-Thuriau

Conseil communautaire de CC Pontivy Communauté · séance du mardi 15 septembre 2026 · transmis en préfecture le 24 septembre 2026

Titre officielCession SCI LB2G Parc dactivités de Malachappe-Saint-Thuriau

Lu par LicesCession SCI LB2G Parc d'activités de Malachappe-Saint-Thuriau

En clair

Prix au m²
40 € / m²
… oire de 1653 m² avant réalisation du document d'arpentage, au prix de 40 € HT/m². La TVA sera calculée sur la marge ou sur le prix total en fonction …
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Surface
1 653 m²
… ébastien [nom], d'acquérir la parcelle de terrain d'une superficie de 1653 m², située sur le parc d'activités de Malachappe à Saint-Thuriau, dans l …
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Parcelle
ZV 312
… un terrain à bâtir en la commune de Saint-Thuriau, parcelle cadastrée ZV 312p du parc d'activités de Malachappe à Saint-Thuriau, pour une superfic …
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Lieu
Parc
… NT, membres. Absent excusé : [particulier] membre. Cession SCI LB2G- Parc d'activités de Malachappe - Saint-Thuriau Vu la demande de Sébastien …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Soizic PERRAULT
Président du conseil communautaire, CC Pontivy Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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