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Vente de terrainVente par la commune

Cession-ROMI BRETAGNE-Parc d'activités de Gogal-Commune de Saint-Gonnéry

Conseil communautaire de CC Pontivy Communauté · séance du mardi 3 février 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

Titre officielCession-ROMI BRETAGNE-Parc dactivités de Gogal-Commune de Saint-Gonnéry

Lu par LicesCession-ROMI BRETAGNE-Parc d'activités de Gogal-Commune de Saint-Gonnéry

En clair

Prix au m²
20 € / m²
… tivités de Gogal, pour une superficie totale de 20 262 m², au prix de 20,00 € HT/m². La TVA sera calculée sur la marge ou sur le prix total en fonction …
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Surface
20 262 m²
… ande de la SAS ROMI BRETAGNE d'acquérir une parcelle d'une surface de 20 262 m² sur le parc d'activités de Gogal, dans le cadre d'un projet immobilie …
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Parcelles
ZM 89, ZM 92
… r en la commune de Saint-Gonnéry, comprenant les parcelles cadastrées ZM n°89 et 92 du parc d'activités de Gogal, pour une superficie totale de 20 …
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Lieu
Parc
… hane du Pontavice et [particulier], membres. Cession — ROMI BRETAGNE— Parc d'activités de Gogal — Commune de Saint-Gonnéry Vu la demande de la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Soizic PERRAULT
Président du conseil communautaire, CC Pontivy Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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