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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit de préemption urbain parcelle AB 104

Conseil municipal de Treffendel · séance du jeudi 16 juillet 2026 · transmis en préfecture le 28 juillet 2026

Titre officielD- Droit de préemption urbain parcelle AB 104

Lu par LicesDroit de préemption urbain parcelle AB 104

En clair

Parcelle
AB 104
Objet de la délibération : Droit de Préemption Urbain parcelle AB 104 Mr [particulier], adjoint à l'urbanisme, informe le conseil m …
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Lieu
16 rue de Brocéliande
… ntion d'Aliéner pour la parcelle bâtie cadastrée section AB 104, sise 16 rue de Brocéliande. Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption. Après …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

16 rue de Brocéliande — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Maire, Treffendel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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