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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit de Préemption Urbain parcelle AB 91

Conseil municipal de Treffendel · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Titre officielD- Droit de Préemption Urbain parcelle AB 91

Lu par LicesDroit de Préemption Urbain parcelle AB 91

En clair

Parcelle
AB 91
… USSIE Objet de la délibération : Droit de Préemption Urbain parcelle AB 91 Mr [particulier], adjoint à l'urbanisme, informe le conseil m …
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Lieu
chemin de la Fontaine St-Méen
… ention d'Aliéner pour la parcelle bâtie cadastrée section AB 91, sise chemin de la Fontaine St-Méen. Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption. Après …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

chemin de la Fontaine St-Méen — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Maire, Treffendel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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