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Préemption

Droit de Préemption Urbain parcelle AB 101

Conseil municipal de Treffendel · séance du jeudi 21 mai 2026 · transmis en préfecture le 22 mai 2026

Titre officielD - Droit de Préemption Urbain parcelle AB 101

Lu par LicesDroit de Préemption Urbain parcelle AB 101

En clair

Prix
15 000 €
… nant. Le prix proposé pour cette acquisition partielle est fixé à : 15 000,00 € (quinze mille euros) net vendeur. Cette préemption est motivée par l …
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Surface
135 m²
… : * la parcelle cadastrée section AB n°101 ; * d'une superficie de 135 m² ; * comprenant un garage et un terrain attenant. Le prix proposé po …
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Parcelles
AB 101, AB 104
Objet de la délibération : Droit de Préemption Urbain parcelle AB 101 Mr [particulier], Adjoint à l'Urbanisme, indique au conseil m …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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35380 Treffendel

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Le maire

Michèle RAULLINE
Maire, Treffendel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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