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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit de Préemption Urbain parcelle AC 129

Conseil municipal de Treffendel · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Titre officielD- Droit de Préemption Urbain parcelle AC 129

Lu par LicesDroit de Préemption Urbain parcelle AC 129

En clair

Parcelle
AC 129
… USSIE Objet de la délibération : Droit de Préemption Urbain parcelle AC 129 Mr [particulier], adjoint à l'urbanisme, informe le conseil m …
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Lieu
37 rue de Haute Bretagne
… tion d'Intention d'Aliéner pour la parcelle bâtie section AC 129 sise 37 rue de Haute Bretagne. Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption. Après …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

37 rue de Haute Bretagne — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Treffendel

23 rue de Haute-Bretagne
35380 Treffendel

02 99 61 00 71Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michèle RAULLINE
Maire, Treffendel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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