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ZAC et aménagementAchat par la commune

FONCIER - Zac Multisites- Acquisition des 43, 43bis et 43ter rue Nationale

Conseil municipal de Thorigné-Fouillard · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 17 mars 2026

Titre officiel2026-021. AER - FONCIER - Zac Multisites- Acquisition des 43, 43bis et 43ter rue Nationale

Lu par LicesFONCIER - Zac Multisites- Acquisition des 43, 43bis et 43ter rue Nationale

En clair

Surface
327 m²
… ale pour vendre leurs trois maisons-appartements (parcelle AL 57 pour 327 m²). Situées dans le périmètre de l'opération d'aménagement de la ZAC M …
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Parcelle
AL 57
… ultisites- Acquisition des 43, 43bis et 43ter rue Nationale, parcelle AL 57 Rapporteur : [particulier] VU le Code général des collectivités terr …
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Lieu
43ter rue Nationale
… 026-021. AER - FONCIER : Zac Multisites- Acquisition des 43, 43bis et 43ter rue Nationale, parcelle AL 57 Rapporteur : [particulier] VU le Code général des co …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

43ter rue Nationale — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Benoit CLAUDON
Maire, Thorigné-Fouillard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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