Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

FONCIER - Acquisition du terrain au 83 bis, rue nationale parcelle AL 184

Conseil municipal de Thorigné-Fouillard · séance du mercredi 20 mai 2026 · transmis en préfecture le 29 mai 2026

Titre officiel2026-067. FONCIER - Acquisition du terrain au 83 bis, rue nationale parcelle AL 184

Lu par LicesFONCIER - Acquisition du terrain au 83 bis, rue nationale parcelle AL 184

En clair

Prix
3 850 €
… s. La commune a formulé une offre d'acquisition amiable à hauteur de 3 850 euros net vendeur (soit 35 € par m²) que la propriétaire a accepté par cour …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Prix au m²
35 € / m²
… ffre d'acquisition amiable à hauteur de 3 850 euros net vendeur (soit 35 € par m²) que la propriétaire a accepté par courrier recommandé en date du 18 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
110 m²
… té contactée par la propriétaire d'une parcelle cadastrée AL 184 pour 110 m² de terrain et située en bordure de la rue Nationale, au 83 bis. De t …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
AL 184
… FONCIER : Acquisition du terrain au 83 bis, rue nationale - parcelle AL 184 Rapporteur : [particulier] VU le code général des collectivités terri …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue Nationale 35235 Thorigné-Fouillard — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Thorigné-Fouillard

Esplanade des Droits-de-l'Homme
35235 Thorigné-Fouillard

02 99 04 54 54Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoit CLAUDON
Maire, Thorigné-Fouillard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Thorigné-FouillardUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler