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ZAC et aménagement

FONCIER - ZAC Multisites - Rachat 23, 25 et 31 rue Duguesclin

Conseil municipal de Thorigné-Fouillard · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 17 mars 2026

Titre officiel2026-029. AER - FONCIER - ZAC Multisites - Rachat 23, 25 et 31 rue Duguesclin

Lu par LicesFONCIER - ZAC Multisites - Rachat 23, 25 et 31 rue Duguesclin

En clair

Surface
1 707 m²
… lin cadastrés AL n°101, 103, 102,105 et 111 sur une emprise d'environ 1707 m². 112 - D ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54 Esplanade d …
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Parcelles
AL 101, AL 102, AL 103
… : ZAC Multisites - Rachat des 23, 25 et 31 rue Duguesclin, parcelles AL 101, 102, 103, 105 et 111 - (fin portage foncier) Rapporteur : [particulier] …
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Lieu
31 rue Duguesclin
… on n° 2026-029. AER - FONCIER : ZAC Multisites - Rachat des 23, 25 et 31 rue Duguesclin, parcelles AL 101, 102, 103, 105 et 111 - (fin portage foncier) Rappo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

31 rue Duguesclin — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Thorigné-Fouillard

Esplanade des Droits-de-l'Homme
35235 Thorigné-Fouillard

02 99 04 54 54Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoit CLAUDON
Maire, Thorigné-Fouillard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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