En clair
- Surface
- 327 m²
… ale pour vendre leurs trois maisons-appartements (parcelle AL 57 pour 327 m²). Situées dans le périmètre de l'opération d'aménagement de la ZAC M …
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- Parcelle
- AL 57
… ultisites- Acquisition des 43, 43bis et 43ter rue Nationale, parcelle AL 57 Rapporteur : [particulier] VU le Code général des collectivités ter …
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- Lieu
- 43ter rue Nationale
… n n° 2026-021. FONCIER : Zac Multisites- Acquisition des 43, 43bis et 43ter rue Nationale, parcelle AL 57 Rapporteur : [particulier] VU le Code général des c …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Thorigné-Fouillard
Esplanade des Droits-de-l'Homme
35235 Thorigné-Fouillard
02 99 04 54 54Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Benoit CLAUDON
Maire, Thorigné-Fouillard
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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