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ZAC et aménagementAchat par la commune

FONCIER - ZAC Multisites - Acquisition amiable du 24, rue des Longrais

Conseil municipal de Thorigné-Fouillard · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 17 mars 2026

Titre officiel2026-030. FONCIER - ZAC Multisites - Acquisition amiable du 24, rue des Longrais

Lu par LicesFONCIER - ZAC Multisites - Acquisition amiable du 24, rue des Longrais

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Prix
495 000 €
… bien en vue de formuler une offre d'acquisition amiable à hauteur de 495 000 euros net vendeur que le propriétaire a accepté par courriel en date du 14 …
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Surface
1 028 m²
… de sa maison individuelle à usage d'habitation (parcelle AN 222 pour 1 028 m²). 12 p ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54 Esplanade des …
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Parcelle
AN 222
… AC Multisites - Acquisition amiable du 24, rue des Longrais, parcelle AN 222 Rapporteur : [particulier] VU le code général des collectivités ter …
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Lieu
ZAC Multisites
… t bien été remplies. Point N° 7 Délibération n° 2026-030. FONCIER : ZAC Multisites - Acquisition amiable du 24, rue des Longrais, parcelle AN 222 Rappo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZAC Multisites — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Thorigné-Fouillard

Esplanade des Droits-de-l'Homme
35235 Thorigné-Fouillard

02 99 04 54 54Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoit CLAUDON
Maire, Thorigné-Fouillard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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