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ZAC et aménagementAchat par la commune

FONCIER - ZAC Multisites - Acquisition du 49 rue Nationale

Conseil municipal de Thorigné-Fouillard · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Titre officiel2025-144. FONCIER - ZAC Multisites - Acquisition du 49 rue Nationale

Lu par LicesFONCIER - ZAC Multisites - Acquisition du 49 rue Nationale

En clair

Prix
225 000 €
… bien en vue de formuler une offre d'acquisition amiable à hauteur de 225 000 euros net vendeur que les propriétaires ont accepté par courriel en date du …
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Surface
510 m²
… tion du bien situé au 49 rue Nationale, parcelle cadastrée AL 59 pour 510 m² au prix de 225 000 euros net vendeurs, frais à la charge de l'acquére …
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Parcelle
AL 59
… R l'acquisition du bien situé au 49 rue Nationale, parcelle cadastrée AL 59 pour 510 m² au prix de 225 000 euros net vendeurs, frais à la charge …
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Lieu
ZAC Multisites
… nt bien été remplies. Point N°15 Délibération n° 2025-144. FONCIER : ZAC Multisites - Acquisition du 49 rue Nationale Rapporteur : [particulier] VU le c …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZAC Multisites — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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02 99 04 54 54Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoit CLAUDON
Maire, Thorigné-Fouillard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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