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ZAC et aménagementAchat par la commune

FONCIER - Zac Multisites- Acquisition avenue de Bellevue

Conseil municipal de Thorigné-Fouillard · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 24 février 2026

Titre officiel2026-022. AER - FONCIER - Zac Multisites- Acquisition avenue de Bellevue

Lu par LicesFONCIER - Zac Multisites- Acquisition avenue de Bellevue

En clair

Prix
250 000 €
… bien en vue de formuler une offre d'acquisition amiable à hauteur de 250 000 euros net vendeur que le propriétaire a accepté par courriel de son mandat …
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Parcelles
AL 160, AL 506
… IER : Zac Multisites- Acquisition du 6, avenue de Bellevue, parcelles AL 160 et 506 Rapporteur : [particulier] VU le Code général des collectivi …
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Lieu
ZAC Multisites
… t bien été remplies. Point N° 22 Délibération n° 2026-022. FONCIER : Zac Multisites- Acquisition du 6, avenue de Bellevue, parcelles AL 160 et 506 Rappo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZAC Multisites — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Esplanade des Droits-de-l'Homme
35235 Thorigné-Fouillard

02 99 04 54 54Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoit CLAUDON
Maire, Thorigné-Fouillard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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