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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) ZT 79

Conseil municipal de Saint-M'Hervé · séance du jeudi 4 décembre 2025 · transmis en préfecture le 5 décembre 2025

Titre officiel12_2025_06 DIA ZT 79

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) ZT 79

En clair

Parcelle
ZT 79
… 12 rue de la Mairie 35500 Saint-M'Hervé ; e Ce bien cadastré section ZT 79 appartient à Mme [particulier], Mme [particulier], M. [particulier], M …
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Lieu
12 rue de la Mairie
… in (article L.211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme). Il est situé 12 rue de la Mairie 35500 Saint-M'Hervé ; e Ce bien cadastré section ZT 79 appartient à …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

12 rue de la Mairie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-M'Hervé

1 rue d'Ernée
35500 Saint-M'Hervé

02 99 76 70 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Elisabeth BRUN
Maire, Saint-M'Hervé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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