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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) J 994

Conseil municipal de Saint-M'Hervé · séance du jeudi 4 décembre 2025 · transmis en préfecture le 5 décembre 2025

Titre officiel12_2025_05 DIA J 994

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) J 994

En clair

Parcelle
J 994
… place de l'Église 35500 Saint-M'Hervé ; e Ce bien cadastré section J 994 appartient à la SCI MARSTEBEN, il est en vente au profit de M. [particulier] …
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Lieu
2 place de l'Église
… (article L.211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme). Il est situé 2 place de l'Église 35500 Saint-M'Hervé ; e Ce bien cadastré section J 994 appartient à …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 place de l'Église — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35500 Saint-M'Hervé

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Le maire

Elisabeth BRUN
Maire, Saint-M'Hervé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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