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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) YT 111

Conseil municipal de Saint-M'Hervé · séance du lundi 11 mai 2026 · transmis en préfecture le 19 mai 2026

Titre officiel05-2026-16 DIA YT 111

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) YT 111

En clair

Parcelle
YT 111
… 3 allée du Verger 35500 Saint-M'Hervé ; e Ce bien cadastré section YT 111 appartient à Monsieur [particulier], il est en vente au profit de Mad …
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Lieu
3 allée du Verger
… (article L.211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme). Il est situé 3 allée du Verger 35500 Saint-M'Hervé ; e Ce bien cadastré section YT 111 appartient …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 allée du Verger — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35500 Saint-M'Hervé

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Le maire

Elisabeth BRUN
Maire, Saint-M'Hervé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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