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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) J254-255-256

Conseil municipal de Saint-M'Hervé · séance du lundi 11 mai 2026 · transmis en préfecture le 19 mai 2026

Titre officiel05-2026-13 - DIA J254-255-256

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) J254-255-256

En clair

Parcelles
J 254, J 255, J 256
… itué 17 rue d'Ernée 35500 Saint-M'Hervé ; e Ce bien cadastré section J 254, J 255, J 256 appartient à Madame [particulier], née [nom], il est …
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Lieu
17 rue d'Ernée
… n (article L.211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme). Il est situé 17 rue d'Ernée 35500 Saint-M'Hervé ; e Ce bien cadastré section J 254, J 255, J 256 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

17 rue d'Ernée — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-M'Hervé

1 rue d'Ernée
35500 Saint-M'Hervé

02 99 76 70 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Elisabeth BRUN
Maire, Saint-M'Hervé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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