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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) J 1187

Conseil municipal de Saint-M'Hervé · séance du jeudi 12 mars 2026 · transmis en préfecture le 13 mars 2026

Titre officiel03_2026_17 DIA J 1187

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) J 1187

En clair

Parcelle
J 1187
… 5 rue des Camélias 35500 Saint-M''Hervé : e Ce bien cadastré section J 1187 appartient à NEOTOA, il est en vente au profit de Mme [particulier] …
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Lieu
15 rue des Camélias
… n (article L.211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme). Il est situé 15 rue des Camélias 35500 Saint-M''Hervé : e Ce bien cadastré section J 1187 appartient …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

15 rue des Camélias — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 rue d'Ernée
35500 Saint-M'Hervé

02 99 76 70 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Elisabeth BRUN
Maire, Saint-M'Hervé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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