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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) J 853

Conseil municipal de Saint-M'Hervé · séance du mardi 13 janvier 2026 · transmis en préfecture le 16 janvier 2026

Titre officiel01_2026_11 DIA J 853

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) J 853

En clair

Parcelle
J 853
… 0 rue de la Mairie 35500 Saint-M'Hervé ; e Ce bien cadastré section J 853 appartient à M. [particulier], il est en vente au profit de M. et Mme …
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Lieu
10 rue de la Mairie
… n (article L.211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme). Il est situé 10 rue de la Mairie 35500 Saint-M'Hervé ; e Ce bien cadastré section J 853 appartient à …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

10 rue de la Mairie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-M'Hervé

1 rue d'Ernée
35500 Saint-M'Hervé

02 99 76 70 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Elisabeth BRUN
Maire, Saint-M'Hervé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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