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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement du Courtil - Vente du lot n°10

Conseil municipal de Saint-Marcan · séance du jeudi 22 janvier 2026 · transmis en préfecture le 28 janvier 2026

Titre officiel2026-02 - Lotissement du Courtil - Vente du lot n°10

Lu par LicesLotissement du Courtil - Vente du lot n°10

En clair

Prix
17 184 €
… superficie de 358 m², à Mme [particulier], au prix de 48€ le m², soit 17 184 € TTC ; conditionnée par la signature d'une promesse de vente auprès d' …
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Prix au m²
48 € / m²
… de fixer le prix du terrain pour les lots du lotissement du Courtil à 48€ TTC le mètre carré, et autorise M. le Maire à signer les actes de vente, ainsi …
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Surface
358 m²
… portée acquéreur du lot n°10, cadastré AB 1077 et d'une superficie de 358 m² ; M. le Maire propose au conseil municipal de vendre ce lot …
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Parcelle
AB 1077
… de Mme [particulier], qui s'est portée acquéreur du lot n°10, cadastré AB 1077 et d'une superficie de 358 m² ; M. le Maire propose au conse …
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Lieu
lotissement du Courtil
… US DA [nom] de sa transmission en Préfecture Le : 2026/02 — Lotissement du Courtil : Vente du Lot n°40 ; sd res Vu la délibération n°2023/025 du 15 jui …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement du Courtil — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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6 le Bourg
35120 Saint-Marcan

02 99 80 25 67Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Louis LEPORT
Maire, Saint-Marcan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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