En clair
- Prix au m²
- 48 € / m²
… de fixer le prix du terrain pour les lots du lotissement du Courtil à 48€ TTC le mètre carré, et autorise M. le Maire à signer les actes de vente, ainsi …
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- Surface
- 351 m²
… portée acquéreur du lot n°8, cadastré AB 1083 et d'une superficie de 351 m² ; M. le Maire propose au conseil municipal de vendre ce lot à Mme [particulier] …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- AB 1083
… e Mme [particulier], qui s'est portée acquéreur du lot n°8, cadastré AB 1083 et d'une superficie de 351 m² ; M. le Maire propose au conseil munic …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- lotissement du Courtil
… de sa publication et de sa transmission en Préfecture Le : 2026/06 Lotissement du Courtil : Vente dulotn8 —_ Vu la délibération n°2023/025 du 15 juin 2023, a …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Marcan
6 le Bourg
35120 Saint-Marcan
02 99 80 25 67Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Louis LEPORT
Maire, Saint-Marcan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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