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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement du Courtil : Vente du lot n°8

Conseil municipal de Saint-Marcan · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 19 mars 2026

Titre officielDelibération n°2026-06 Lotissement du Courtil : Vente du lot n°8

Lu par LicesLotissement du Courtil : Vente du lot n°8

En clair

Prix au m²
48 € / m²
… de fixer le prix du terrain pour les lots du lotissement du Courtil à 48€ TTC le mètre carré, et autorise M. le Maire à signer les actes de vente, ainsi …
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Surface
351 m²
… portée acquéreur du lot n°8, cadastré AB 1083 et d'une superficie de 351 m² ; M. le Maire propose au conseil municipal de vendre ce lot à Mme [particulier] …
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Parcelle
AB 1083
… e Mme [particulier], qui s'est portée acquéreur du lot n°8, cadastré AB 1083 et d'une superficie de 351 m² ; M. le Maire propose au conseil munic …
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Lieu
lotissement du Courtil
… de sa publication et de sa transmission en Préfecture Le : 2026/06 Lotissement du Courtil : Vente dulotn8 —_ Vu la délibération n°2023/025 du 15 juin 2023, a …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement du Courtil — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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6 le Bourg
35120 Saint-Marcan

02 99 80 25 67Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Louis LEPORT
Maire, Saint-Marcan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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