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Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) B 1 281

Conseil municipal de Montreuil-sur-Ille · séance du mercredi 11 mars 2026 · transmis en préfecture le 25 mars 2026

Titre officiel2026-30 DIA B 1 281

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) B 1 281

En clair

Surface
345 m²
… ente de la parcelle cadastrée section B n° 1 281 (d'une superficie de 345 m²) située au 23 rue des Péniches. rex - 420 vas as es = 424 : LS R Ru …
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Parcelle
B 1
… ant la cession ci-dessous : - vente de la parcelle cadastrée section B n° 1 281 (d'une superficie de 345 m²) située au 23 rue des Péniches. rex …
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Lieu
23 rue des Péniches
… e cadastrée section B n° 1 281 (d'une superficie de 345 m²) située au 23 rue des Péniches. rex - 420 vas as es = 424 : LS R Rue Az M ) 4235475 A. 4227 1234 \ …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

23 rue des Péniches — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Montreuil-sur-Ille

19 avenue Alexis Rey
35440 Montreuil-sur-Ille

02 99 69 71 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Adeline CADOR
Maire, Montreuil-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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