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Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) B 1 238

Conseil municipal de Montreuil-sur-Ille · séance du mercredi 11 mars 2026 · transmis en préfecture le 25 mars 2026

Titre officiel2026-27 DIA B 1 238

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) B 1 238

En clair

Surface
299 m²
… ente de la parcelle cadastrée section B n° 1 238 (d'une superficie de 299 m²) située au 14 rue des Ecluses. taos v2sa \ “ur N “ \, y La 382 2m > …
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Parcelle
B 1
… ant la cession ci-dessous : - vente de la parcelle cadastrée section B n° 1 238 (d'une superficie de 299 m²) située au 14 rue des Ecluses. taos …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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35440 Montreuil-sur-Ille

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Maire, Montreuil-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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