Cette délibération annule et remplace celle du 12 décembre 2025 : Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) B 1224
En clair
- Surface
- 367 m²
… ente de la parcelle cadastrée section B n° 1 224 (d'une superficie de 367 m²), située au 7 rue des Bateliers. 286 “vads pe ‘ago . ce +5 > 434 , …
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- Parcelles
- B 1, B 1224
… ant la cession ci-dessous : - vente de la parcelle cadastrée section B n° 1 224 (d'une superficie de 367 m²), située au 7 rue des Bateliers. 286 …
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- Lieu
- 7 rue des Bateliers
… adastrée section B n° 1 224 (d'une superficie de 367 m²), située au 7 rue des Bateliers. 286 “vads pe ‘ago . ce +5 > 434 , 0 1 2 + 280 1204 +212 *von vs …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Montreuil-sur-Ille
19 avenue Alexis Rey
35440 Montreuil-sur-Ille
02 99 69 71 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Adeline CADOR
Maire, Montreuil-sur-Ille
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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