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Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) B 1224

Conseil municipal de Montreuil-sur-Ille · séance du vendredi 12 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

Titre officiel2025-99 DIA B 1224

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) B 1224

Cette délibération a été remplacée par celle du 12 décembre 2025 : Annulé et remplace 2025-99 DIA B 1224 - erreur plan

En clair

Surface
367 m²
… ente de la parcelle cadastrée section B n° 1 224 (d'une superficie de 367 m²), située au 7 rue des Bateliers. res ‘ sors 725 } k 760 \ * ras \ = …
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Parcelles
B 1, B 1224
… ant la cession ci-dessous : - vente de la parcelle cadastrée section B n° 1 224 (d'une superficie de 367 m²), située au 7 rue des Bateliers. res …
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Lieu
7 rue des Bateliers
… adastrée section B n° 1 224 (d'une superficie de 367 m²), située au 7 rue des Bateliers. res ‘ sors 725 } k 760 \ * ras \ = \ arr ne ; 1), 743 780 d 878 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 rue des Bateliers — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Montreuil-sur-Ille

19 avenue Alexis Rey
35440 Montreuil-sur-Ille

02 99 69 71 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Adeline CADOR
Maire, Montreuil-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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