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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) parcelle AA 126

Conseil municipal de Monterfil · séance du jeudi 22 janvier 2026 · transmis en préfecture le 26 janvier 2026

Titre officielDIA parcelle AA 126

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) parcelle AA 126

En clair

Surface
7 191 m²
… : Il s'agit de la parcelle située : -AA126 3Rue du Verger superficie 7191 m² Dossier N° 035 187 25 B 0011 Le Conseil Municipal, après en avoir dé …
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Parcelle
AA 126
… OBJET DE LA DELIBERATION: Déclaration d'intention d'aliéner parcelle AA 126 [particulier] Maire, expose aux membres présents qu'il a été reçu e …
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