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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'Intention d'Aliéner Parcelle cadastrée B n°1719

Conseil municipal de Monterfil · séance du jeudi 18 juin 2026 · transmis en préfecture le 22 juin 2026

Titre officielD - 2026-50 Déclaration dIntention dAliéner Parcelle cadastrée B n°1719

Lu par LicesDéclaration d'Intention d'Aliéner Parcelle cadastrée B n°1719

En clair

Surface
575 m²
… : e Section B n°1719, située Rue Saint-Génulphe, d'une superficie de 575 m². Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, il appartient …
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Parcelle
B 1719
… DELIBERATION : Déclaration d'Intention d'Aliéner — Parcelle cadastrée B n°1719 Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.210-1, L.211-1 e …
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Lieu
Rue Saint-Génulphe
… ain. Il s'agit de la parcelle cadastrée : e Section B n°1719, située Rue Saint-Génulphe, d'une superficie de 575 m². Conformément aux dispositions du Code d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue Saint-Génulphe — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Michel DUAULT
Maire, Monterfil

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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