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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) parcelle B 1715

Conseil municipal de Monterfil · séance du jeudi 12 mars 2026 · transmis en préfecture le 16 mars 2026

Titre officielD - DIA parcelle B 1715

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) parcelle B 1715

En clair

Surface
446 m²
… onseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, superficie 446 m² -DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la C …
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Parcelle
B 1715
… OBJET DE LA DELIBERATION : Déclaration d'intention d'aliéner parcelle B 1715 [particulier] Maire, expose aux membres présents qu'il a été reçu e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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