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PréemptionÀ vérifier

Déclaration d'intention d'aliéner DIA n° 0351872600006

Conseil municipal de Monterfil · séance du jeudi 10 septembre 2026 · transmis en préfecture le 18 septembre 2026

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Titre officielD 2026-64 déclaration dintention daliéner DIA n° 0351872600006

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner DIA n° 0351872600006

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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6 rue de la Mairie
35160 Monterfil

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Le maire

Michel DUAULT
Maire, Monterfil

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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