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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) parcelle AD 154

Conseil municipal de Monterfil · séance du jeudi 9 avril 2026 · transmis en préfecture le 20 avril 2026

Titre officielD- DIA parcelle AD 154

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) parcelle AD 154

En clair

Surface
514 m²
… s'agit de la parcelle située : - AD 154 Le Champs Malade superficie 514 m² Dossier N° 035 187 26 00004 Le Conseil Municipal, après en avoir dél …
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Parcelle
AD 154
… OBJET DE LA DELIBERATION : Déclaration d'intention d'aliéner parcelle AD 154 [particulier] :1°" adjointe étant indirectement concernée par l …
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