Urbanisme et foncier10
- 29 octobre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 9 Rue Alain Colas Propriétaire, MelesseLa commune renonce à préempter312 m²Lire la décision
- 29 octobre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — Avenue Henri Fréville Lieu-dit, MelesseLa commune renonce à préempter439 m²Lire la décision
- 29 octobre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 12 Rue de Montreuil Propriétaire, MelesseLa commune renonce à préempter911 m²Lire la décision
- 29 octobre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 3 Rue Chateaubriand Numéro, MelesseLa commune renonce à préempter326 m²Lire la décision
- 29 octobre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — Impasse Saint Exupéry Propriétaire, MelesseLa commune renonce à préempter1 022 m²Lire la décision
- 29 octobre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 5 Rue des Merisiers Propriétaire, MelesseLa commune renonce à préempter476 m²Lire la décision
- 29 octobre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — Rue Jacques Anquetil Lieu-dit, MelesseLa commune renonce à préempter528 m²Lire la décision
- 29 octobre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 15 Rue de la Basse Forge Propriétaire, MelesseLa commune renonce à préempter653 m²Lire la décision
- 29 octobre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 17 Rue de l'Église, MelesseLa commune renonce à préempter312 m²Lire la décision
- 29 octobre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 20 Rue de Cézembre Propriétaire, MelesseLa commune renonce à préempter457 m²Lire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.