En clair
- Surface
- 439 m²
… de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle : E2350, E2356 — 439 m² Situation : Lotissement le Pré Garnier Propriétaire : [nom] …
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- Parcelles
- E 2350, E 2356, 000E 2
… umise au droit de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle : E2350, E2356 — 439 m² Situation : Lotissement le Pré Garnier Propriétaire …
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- Lieu
- Avenue Henri Fréville Lieu-dit
… de l'entrée, immeuble, résidence, ZA... : … Numéro: 20 ______ Voie: Avenue Henri Fréville Lieu-dit : Localité : Refnes Pays : Division territoriale (si international) : …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Melesse
20 rue de Rennes
35520 Melesse
02 99 13 26 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Yves FÉREY
Maire, Melesse
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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