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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — Avenue Henri Fréville Lieu-dit, Melesse

Conseil municipal de Melesse · séance du lundi 11 mai 2026 · transmis en préfecture le 20 mai 2026

Titre officielDIA_035173_26_00030

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — Avenue Henri Fréville Lieu-dit, Melesse

En clair

Surface
388 m²
… droit de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle : E2332 — 388 m² Situation : Lotissement le Pré Garnier Propriétaire : [nom] …
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Parcelle
E 2332
… umise au droit de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle : E2332 — 388 m² Situation : Lotissement le Pré Garnier Propriétaire : CHAUVE …
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Lieu
Avenue Henri Fréville Lieu-dit
… : Nom de l'entrée, immeuble, résidence, ZA... : Numéro : 20 Voie : Avenue Henri Fréville Lieu-dit : Localité : Rennes Pays : Division territoriale (si international) …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

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L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Yves FÉREY
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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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