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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — 46 Voie Lieu Dit Champ Courtin Numéro, Melesse

Conseil municipal de Melesse · séance du vendredi 26 juin 2026 · transmis en préfecture le 4 septembre 2026

Titre officielDIA_035173_26_00025

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — 46 Voie Lieu Dit Champ Courtin Numéro, Melesse

En clair

Surface
823 m²
… t de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle :82215, 82295 - 823 m² Situation : 46 Lieu Dit Champ Courtin Propriétaire : [nom] Pr …
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Parcelles
E 2215, E 2295, 000E 2
… joint(s) E Oui D Non 3 5 52 0 Préfixe Section NO Localité superficie E 2215 MELESSE 718 E 2295 MELESSE 105 C - Désignation du bien lmmeuble E Non …
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Lieu
46 Voie Lieu Dit Champ Courtin Numéro
… tement, escalier, étage... Nom de I'entrée, immeuble, résidence, ZA.. 46 Voie Lieu Dit Champ Courtin Numéro Lieu-dit Melesse Pays Division territoriale (si international) lndica …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

46 Voie Lieu Dit Champ Courtin Numéro — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35520 Melesse

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Le maire

Yves FÉREY
Maire, Melesse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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