Urbanisme et foncier6
- 11 mai 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — Rue Jacques Delamain Lieu-dit, MelesseLa commune renonce à préempter880 m²Lire la décision
- 11 mai 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — Avenue Henri Fréville Lieu-dit, MelesseLa commune renonce à préempter450 m²Lire la décision
- 11 mai 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — Lotissement LE PRE GARNIER Propriétaire, MelesseLa commune renonce à préempter391 m²Lire la décision
- 11 mai 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — Avenue Henri Fréville Lieu-dit, MelesseLa commune renonce à préempter388 m²Lire la décision
- 11 mai 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — Avenue Henri Fréville Lieu-dit, MelesseLa commune renonce à préempter326 m²Lire la décision
- 11 mai 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — Lotissement LE PRE GARNIER Propriétaire, MelesseLa commune renonce à préempter439 m²Lire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.