Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — Lotissement LE PRE GARNIER Propriétaire, Melesse

Conseil municipal de Melesse · séance du lundi 11 mai 2026 · transmis en préfecture le 20 mai 2026

Titre officielDIA_035173_26_00023

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — Lotissement LE PRE GARNIER Propriétaire, Melesse

En clair

Surface
391 m²
… de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle : E2332, E2330 — 391 m² Situation : Lotissement LE PRE GARNIER Propriétaire : [nom] …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
E 2332, E 2330, UE 3
… umise au droit de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle : E2332, E2330 — 391 m² Situation : Lotissement LE PRE GARNIER Propriétaire : …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Lotissement LE PRE GARNIER Propriétaire
… n et ci-après désigné : Parcelle : E2332, E2330 — 391 m² Situation : Lotissement LE PRE GARNIER Propriétaire : [nom] LE CHAMP COURTIN Prix de vente: cent-douze …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Melesse

20 rue de Rennes
35520 Melesse

02 99 13 26 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves FÉREY
Maire, Melesse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de MelesseUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler