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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) n°2026-007 - 6 rue des Hirondelles

Conseil municipal de Guipel · séance du jeudi 3 septembre 2026 · transmis en préfecture le 8 septembre 2026

Titre officielDIA n°2026-007 - 6 rue des Hirondelles

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) n°2026-007 - 6 rue des Hirondelles

En clair

Prix
270 000 €
… ble de 108,54 m² sur un terrain de 313 m². Le prix de cession est de 270 000 € hors frais de notaires. DELIBÉRATION : Après en avoir délibéré, le c …
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Parcelles
AD 339, AD 343
… Urbanisme (2.3) - DIA n°2026-007 - 6 rue des Hirondelles - parcelle AD 339 et 343 Mme [particulier]. donne lecture du rapport suivant : EXPOSÉ D …
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Lieu
6 rue des Hirondelles
Délibération n°26-087 - Urbanisme (2.3) - DIA n°2026-007 - 6 rue des Hirondelles - parcelle AD 339 et 343 Mme [particulier]. donne lecture du rapport …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

6 rue des Hirondelles — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Guipel

40 rue de la Liberté
35440 Guipel

02 99 69 74 74Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier DUCLOS
Maire, Guipel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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