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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) n°2026-005 - 20 rue du Stade

Conseil municipal de Guipel · séance du vendredi 3 juillet 2026 · transmis en préfecture le 16 juillet 2026

Titre officielDIA n°2026-005 - 20 rue du Stade

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) n°2026-005 - 20 rue du Stade

En clair

Prix
8 000 €
… bien comprend un garage en terre sous tôles. Le prix de cession est 8 000 € hors frais de notaires. DELIBÉRATION : Après en avoir délibéré, le c …
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Surface
445 m²
… e du Stade parcelles AD 126, AD 236 et AD 237 d'une surface totale de 445 m². Le bien comprend un garage en terre sous tôles. Le prix de cession …
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Parcelles
AD 126, AD 236, AD 237
… 'intention d'aliéner pour un terrain situé 20 rue du Stade parcelles AD 126, AD 236 et AD 237 d'une surface totale de 445 m². Le bien comprend u …
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Lieu
20 rue du Stade
Délibération n°26-081 - Urbanisme (2.3) - DIA n°2026-005 - 20 rue du Stade Mme [particulier]. donne lecture du rapport suivant : EXPOSÉ DES MOTI …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

20 rue du Stade — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Didier DUCLOS
Maire, Guipel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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