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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) n°2026-004 - 56 rue de la Liberté

Conseil municipal de Guipel · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 30 juin 2026

Titre officielDIA n°2026-004 - 56 rue de la Liberté

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) n°2026-004 - 56 rue de la Liberté

En clair

Prix
231 000 €
… table de 95 m² sur une parcelle de 632 m². Le prix de cession est de 231 000 € hors frais de notaire. DELIBÉRATION : Après en avoir délibéré, le co …
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Parcelles
AB 18, AB 19
… ur une maison d'habitation située au 56 rue de la Liberté, parcelles AB 18 et 19. Le bien concerné dispose d'une surface habitable de 95 m² sur …
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Lieu
56 rue de la Liberté
Délibération n°26-070 - Urbanisme (2.3) - DIA n°2026-004 - 56 rue de la Liberté Mme [particulier]. donne lecture du rapport suivant : EXPOSÉ DES MOTI …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

56 rue de la Liberté — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Guipel

40 rue de la Liberté
35440 Guipel

02 99 69 74 74Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier DUCLOS
Maire, Guipel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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