Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit de préemption (DIA) parcelle AB 337

Conseil municipal de Ercé-en-Lamée · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 18 février 2026

En clair

Surface
10 m²
… Municipal la déclaration d'intention d'aliéner des parcelles AB 337 10 m² située 2 rue des Pervenches 35620 ERCÉ EN LAMÉE. Elle invite l'assemb …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
AB 337
… t de la délibération N°2026-02-05 Droit de préemption (DIA) parcelle AB 337 Mme le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d'intentio …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
2 rue des Pervenches
… éclaration d'intention d'aliéner des parcelles AB 337 10 m² située 2 rue des Pervenches 35620 ERCÉ EN LAMÉE. Elle invite l'assemblée délibérante à se prononc …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 rue des Pervenches — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ercé-en-Lamée

2 route des Ajoncs-d'Or
35620 Ercé-en-Lamée

02 99 44 30 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle BERTIN
Maire, Ercé-en-Lamée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Ercé-en-LaméeUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler