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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit de préemption (DIA) parcelles AB 604, 608 & 610

Conseil municipal de Ercé-en-Lamée · séance du lundi 11 mai 2026 · transmis en préfecture le 5 juin 2026

En clair

Surface
413 m²
… nt parcelles AB 604, 608 & 610 pour une superficie totale de 413 m². - AUTORISE le Maire à signer et prend …
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Parcelles
AB 604, AB 608, AB 610
… de la délibération N°2026-06-02 Droit de préemption (DIA) parcelles AB 604, 608 & 610 Mme le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration …
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Lieu
3 rue des Jonquilles
… ner des parcelles AB 604 217 m² AB 608 58 m² AB 610 138 m² situées 3 rue des Jonquilles 35620 ERCÉ EN LAMÉE. Elle invite l'assemblée délibérante à se pronon …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 rue des Jonquilles — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Ercé-en-Lamée

2 route des Ajoncs-d'Or
35620 Ercé-en-Lamée

02 99 44 30 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle BERTIN
Maire, Ercé-en-Lamée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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