Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) droit de préemption parcelle K 1087

Conseil municipal de Ercé-en-Lamée · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

Titre officielDIA droit de préemption parcelle K 1087

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) droit de préemption parcelle K 1087

En clair

Surface
1 987 m²
… lan [nom] concernant parcelles K 1087 pour une superficie totale de 1 987 m². - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossi …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
K 1087
N°2026-11-04 Droit de préemption (DIA) parcelles K 1087 Mme le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d'intention …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
32 rue des Pervenches
… pal la déclaration d'intention d'aliéner de la parcelle K 1087 située 32 rue des Pervenches 35620 ERCÉ EN LAMÉE. Elle invite l'assemblée délibérante à se prononc …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

32 rue des Pervenches — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ercé-en-Lamée

2 route des Ajoncs-d'Or
35620 Ercé-en-Lamée

02 99 44 30 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle BERTIN
Maire, Ercé-en-Lamée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Ercé-en-LaméeUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler