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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit de préemption (DIA) parcelles AB 335, 337 & 374

Conseil municipal de Ercé-en-Lamée · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 18 février 2026

En clair

Surface
483 m²
… nt parcelles AB 335, 337 & 374 pour une superficie totale de 483 m². - AUTORISE le Maire à signer tout doc …
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Parcelles
AB 335, AB 337, AB 374
… de la délibération N°2026-02-04 Droit de préemption (DIA) parcelles AB 335, 337 & 374 Mme le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration …
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Lieu
2 rue des Pervenches
… ner des parcelles AB 335 76 m² AB 374 285 m² AB 337 122 m² situées 2 rue des Pervenches 35620 ERCÉ EN LAMÉE. Elle invite l'assemblée délibérante à se pronon …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 rue des Pervenches — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Ercé-en-Lamée

2 route des Ajoncs-d'Or
35620 Ercé-en-Lamée

02 99 44 30 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle BERTIN
Maire, Ercé-en-Lamée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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