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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit de préemption (DIA) parcelles ZO 58

Conseil municipal de Ercé-en-Lamée · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 26 juillet 2026

En clair

Surface
1 500 m²
… Municipal la déclaration d'intention d'aliéner la parcelle ZO 58 pour 1500 m² situées 12 rue du Château d'Eau 35620 ERCÉ EN LAMÉE. Elle invite l'as …
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Parcelle
ZO 58
… de la délibération N°2026-09-06 Droit de préemption (DIA) parcelles ZO 58 Mme le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d'intentio …
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Lieu
12 rue du Château d'Eau
… laration d'intention d'aliéner la parcelle ZO 58 pour 1500 m² situées 12 rue du Château d'Eau 35620 ERCÉ EN LAMÉE. Elle invite l'assemblée délibérante à se prononc …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

12 rue du Château d'Eau — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Ercé-en-Lamée

2 route des Ajoncs-d'Or
35620 Ercé-en-Lamée

02 99 44 30 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle BERTIN
Maire, Ercé-en-Lamée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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