En clair
- Surface
- 487 m²
… rcelle communale située au lieu-dit « Beaumont », d'une superficie de 487 m², CONSIDÉRANT que cette parcelle n'est affectée ni à un usage public n …
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- Parcelles
- E 488, E 1129
… , dès lors que la cession préalable de la parcelle cadastrée section E n°488 à Monsieur [particulier] est réalisée, de nature à prévenir toute situatio …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Beaumont
… 26 26-76)DEMANDE D'ACQUISITION D'UNE PARCELLE COMMUNALE AU LIEU-DIT « [nom]» Rapporteur : Monsieur [particulier], Adjoint aux affaires agricoles …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
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Qui contacter
Le service
Mairie - Combourg
Rue de la Mairie
35270 Combourg
02 99 73 00 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Joël LE BESCO
Maire, Combourg
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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