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AcquisitionAchat par la commune

Demande d'acquisition d'une parcelle communale au lieu-dit « [nom]»

Conseil municipal de Combourg · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 8 juin 2026

Titre officiel26-76 DEMANDE DACQUISITION DUNE PARCELLE COMMUNALE AU LIEU-DIT « [nom]»

En clair

Surface
487 m²
… rcelle communale située au lieu-dit « Beaumont », d'une superficie de 487 m², CONSIDÉRANT que cette parcelle n'est affectée ni à un usage public n …
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Parcelles
E 488, E 1129
… , dès lors que la cession préalable de la parcelle cadastrée section E n°488 à Monsieur [particulier] est réalisée, de nature à prévenir toute situatio …
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Lieu
Beaumont
… 26 26-76)DEMANDE D'ACQUISITION D'UNE PARCELLE COMMUNALE AU LIEU-DIT « [nom]» Rapporteur : Monsieur [particulier], Adjoint aux affaires agricoles …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Beaumont — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Joël LE BESCO
Maire, Combourg

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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